J.O. 153 du 4 juillet 2003
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Texte paru au JORF/LD page 11337
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Arrêté du 20 juin 2003 relatif à la formation conduisant à la délivrance du diplôme de capitaine 3000 de la filière professionnelle pont de la marine marchande
NOR : EQUH0300969A
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret no 85-378 du 27 mars 1985 relatif à la formation professionnelle maritime ;
Vu le décret no 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 1986 relatif aux conditions d'admission dans les écoles nationales de la marine marchande ;
Vu l'arrêté du 16 avril 1986 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique à la profession de marin à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 1999 relatif aux conditions de prise en compte du service à bord d'un navire pour la délivrance ainsi que pour la revalidation des titres de formation professionnelle maritime pour la navigation de commerce ;
Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime dans sa séance du 27 juin 2002,
Arrête :
Article 1
Pour être admis à suivre la formation conduisant à la délivrance du diplôme de capitaine 3000 de la filière professionnelle pont de la marine marchande, les candidats doivent être titulaires du brevet de chef de quart de navire de mer ou du brevet de chef de quart passerelle.
Les candidats doivent en outre avoir accompli, en qualité d'officier breveté, postérieurement à la délivrance du brevet de chef de quart de navire de mer ou du brevet de chef de quart passerelle, douze mois de navigation effective dans les conditions fixées par l'arrêté du 1er juillet 1999 susvisé.Article 2
La délivrance du diplôme de capitaine 3000 de la filière professionnelle pont de la marine marchande est conditionnée par l'obtention de l'intégralité des modules de formation dont l'organisation et le programme sont fixés par le présent arrêté et son annexe (1).Article 3
L'acquisition d'un module de formation peut se faire :
- soit sur décision du jury de validation des acquis de l'expérience ;
- soit par une évaluation consécutive à l'enseignement de ce module.Article 4
Chaque module reste acquis pendant une période de cinq ans à compter de sa date d'acquisition.Article 5
Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 juin 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes
et des gens de mer,
C. Serradji
(1) Ces documents peuvent être obtenus en s'adressant à l'Ecole nationale de la marine marchande de Saint-Malo, 4, rue de la Victoire, 35412 Saint-Malo Cedex.